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Documents utiles pour les états des lieux

Que ce soit en début de bail ou en fin de bail, certain documents sont nécessaire.  Afin de vous aider à réaliser ces différentes démarches durant votre location nous vous proposons une série de document.  Certains sont nécessaire tant lors de l’état des lieux d’entrée que lors de la sortie.  Lorsque vous nous confier cette mission, nous prenons systématiquement avec nous les différents documents nécessaires

 

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Modèle indexation des loyers

Doc-Type-indexation-loyer.pdf

Doc-Type-indexation-loyer.doc

Comment effectuer un relevé de compteur
Relevé de compteur EAU GAZ ELECTRICITE – Bruxelles

Releve-compteur-Bruxelles-EAU-Elec-GAZ-a-imprimer-en-3ex.pdf

Relevé de compteur EAU GAZ ELECTRICITE – Wallonie

Releve-compteur-Wallonie-EAU-Elec-GAZ.pdf

Procuration état des lieux
Comment lire un certificat PEB (document région Wallone)

comment_lire_un_certificat_peb.pdf

Renon en cours de bail (locataire)

Renon-locataire.pdf

Renon-locataire.docx

Renon en cours de bail (Propriétaire)

comment_lire_un_certificat_peb.pdf

comment_lire_un_certificat_peb.pdf

Décret sur le bail de résidence principale Bruxelles

region-bruxelles-capitale-ordonnance-bail-habitation-du-27-juillet-2017.pdf

Bail Type Bruxelles

1-CONTRAT-DE-BAIL-DE-RESIDENCE-PRINCIPALE-FR-sans-TC.docx

1-CONTRAT-DE-BAIL-DE-RESIDENCE-PRINCIPALE-FR-sans-TC.docx

Annexe explicative au contrat de bail Bruxelles

ANNEXE-EXPLICATIVE_2_bruxelles.pdf

Décret sur le bail de résidence principale Wallonie

reglementation_bail.pdf

Bail Type région Wallone (avec annexe obligatoire)

modele_de_bail_de_residence_principale_avec_son_annexe_obligatoire_pdf_.pdf

modele_de_bail_de_residence_principale_avec_son_annexe_obligatoire_doc_.docx

Annexe obligatoire à un bail de résidence principale (région wallone)

annexe_obligatoire_a_un_bail_de_residence_principale_pdf_.pdf

Tous ces documents sont mis gratuitement à votre disposition.  Ceux-ci n’engagent en aucune manière notre responsabilité en cas d’utilisation.
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